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Consentement en lien avec l’âge

Les lois concernant le consentement sont souvent difficiles à comprendre et peuvent être modifiées. Le tableau ci-dessous est utile lorsqu'il s'agit de savoir si une relation donnée est consensuelle au regard de la loi.

Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent consentir a aucune activité sexuelle avec une autre personne, peu importe l’âge de cette personne. Cependant, il n’y a pas d’infraction si deux enfants de moins de 12 ans ont des activités sexuelles vu qu’aucune accusation ne peut être portée contre un enfant de moins de 12 ans.

 

** Ne s’applique pas si l’une des personnes est en situation de confiance ou d’autorité a l’égard de l’autre ou si leur relation a un caractère d’exploitation.

 

La loi prévoit aussi la protection des personnes ayant un handicap physique ou mental, et ce sans limite d’âge.

 

 

 

 

Vidéos sur le consentement

 

Consentement

(tasse de thé)

Consentement

(Corde Sensible)

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